Conditions d’utilisation — Litro

Dernière mise à jour : 2026-10-15 S’applique à : l’application mobile Litro, l’Explorateur web et le site Litro

1. Exploitant, acceptation et capacité juridique

Litro est le nom sous lequel le service est offert. Litro ne sera pas lancé en production dans l’Espace économique européen tant que l’identité juridique et l’adresse complètes de l’exploitant n’auront pas été ajoutées. Les présentes conditions décrivent fidèlement le cadre contractuel applicable au produit dans son état actuel, sans toutefois remplacer ces mentions obligatoires.

En téléchargeant Litro, en sélectionnant « Accepter et continuer » ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions et confirmez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas Litro. Vous devez avoir la capacité juridique de conclure cette entente ou utiliser Litro avec l’autorisation de votre parent ou de votre tuteur.

2. Le service

Litro vous permet notamment de consulter les stations et les prix disponibles, de comparer la distance et le coût estimé d’un détour, de demander un itinéraire, d’enregistrer des favoris, de configurer des alertes et de tenir, sur votre appareil, un journal de vos véhicules, pleins, économies, stationnements et trajets.

Les fonctions, les carburants, les sources de données, les prix, les alertes et les recommandations offerts varient d’un marché à l’autre. La présence d’une station dans le catalogue ne signifie pas qu’un prix est disponible. Une fonction expérimentale ou réservée à certains appareils peut être modifiée ou retirée.

3. Données locales et absence de compte

Aucun compte n’est requis pour enregistrer localement ou consulter les prix publics. Votre journal original demeure sur l’appareil; votre consentement explicite sur un compte facultatif invité permet des copies de résumés et les associations de véhicules. Les tracés et autres données locales ne sont pas téléversés. Vous êtes responsable de la sécurité de l’appareil, des sauvegardes et des fichiers exportés.

L’application peut générer un secret d’installation aléatoire qui sert aux alertes, aux contributions et aux contrôles du Centre de confidentialité. Ne le communiquez à personne et ne tentez pas de l’utiliser sur plusieurs installations. Si vous supprimez toutes vos données serveur, Litro génère un nouvel identifiant.

4. Couverture, sources et licences

Litro regroupe des données provenant de sources prises en charge. Selon le marché, il peut s’agir de sources officielles ou ouvertes, de données utilisées sous licence, de renseignements fournis par un exploitant ou de contributions vérifiées. La couverture varie d’un marché à l’autre. Lorsque cela est requis, les mentions de provenance, les conditions de réutilisation et les licences applicables figurent dans la fiche de la source ou dans les renseignements sur le produit.

Pour les prix maximaux nationaux du Luxembourg, la provenance, la licence et les conditions de réutilisation sont précisées dans la fiche officielle du portail luxembourgeois des données ouvertes. Litro n’affiche pas les adresses techniques de cette source dans l’Explorateur.

Litro normalise et rapproche les données, mais ne peut garantir que le catalogue est complet, qu’un prix est exact ou à jour, ni qu’une donnée demeurera disponible sans interruption. Une station peut avoir déménagé, fermé ses portes, changé de marque ou modifié son prix depuis la dernière observation. Vérifiez toujours le prix à la station avant d’acheter.

5. Contributions de prix

Le partage communautaire est facultatif. Lorsque vous envoyez une contribution, vous confirmez, au meilleur de votre connaissance :

• avoir réellement observé le prix à la station et à l’heure indiquées;
• avoir correctement indiqué la station, le carburant, l’unité, la devise, les conditions applicables au prix et le niveau de service;
• ne transmettre aucun renseignement personnel sur un tiers, détail privé concernant un plein, note, photo ou contenu illégal;
• ne pas chercher à fausser un prix, un classement, un indice de confiance ou le fonctionnement du service.

Litro peut accepter une contribution, la mettre en attente, la comparer à d’autres données, la corriger, la refuser, la faire expirer ou la retirer. Rien ne garantit qu’une contribution sera publiée. Avant d’être présenté comme vérifié, un prix communautaire peut devoir être confirmé par plusieurs observations indépendantes ou concorder avec une source prise en charge.

Dans la mesure où vous détenez des droits sur votre contribution, vous accordez à Litro une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances lui permettant de l’héberger, de la normaliser, de la comparer, de la modérer, de la publier, de la corriger et de la conserver, mais uniquement pour exploiter, sécuriser et améliorer le service. Vous conservez vos droits. Litro ne vend pas votre identité et ne rend jamais publique l’empreinte de votre installation.

Vous pouvez retirer une observation. Elle ne servira alors plus de preuve active. Litro peut néanmoins conserver un élément de la piste de modération ou un fait déjà dissocié de votre installation lorsque l’intégrité du service ou la loi l’exige.

6. Stations manquantes et corrections

Avant de proposer une station manquante, vérifiez les résultats situés à proximité et assurez-vous qu’aucun d’eux ne correspond à la station recherchée. Vous devez fournir, au meilleur de votre connaissance, le véritable nom du commerce et son emplacement réel. Ne proposez ni résidence privée, ni lieu fictif, ni station déjà inscrite sous un autre nom.

Litro peut rapprocher une proposition d’une fiche existante, la fusionner, la corriger, la refuser ou la retirer. Une station provisoire n’est pas publiée comme station vérifiée avant d’avoir fait l’objet des contrôles prévus. Si vous supprimez vos données, toute proposition encore à l’étude est retirée. Une fiche commerciale déjà vérifiée peut toutefois demeurer au catalogue après que tout lien avec votre installation a été rompu de façon irréversible.

7. Recommandations, économies et Tendance des prix

Les comparaisons, les coûts de détour, l’autonomie, les économies estimées et les recommandations reposent sur les prix disponibles, l’heure de la dernière observation, la distance, les hypothèses relatives au trajet et, parfois, les paramètres du véhicule conservés sur votre appareil. Les économies confirmées dépendent des renseignements sur vos pleins que vous avez saisis dans l’application.

La Tendance des prix est une indication qualitative établie à partir de prix agrégés et des indicateurs disponibles. Elle ne constitue ni une promesse, ni un conseil financier, ni une consigne d’attendre avant de faire le plein. Aucun résultat ne garantit un prix, une économie, une disponibilité ou une situation future. La décision vous appartient toujours.

8. Itinéraires et sécurité routière

Une carte, une distance, une durée, un détour ou un itinéraire peut être incomplet ou mal adapté aux conditions réelles. Tenez compte de la signalisation, des fermetures de routes, des restrictions propres à votre véhicule, de la météo, de votre autonomie et de l’état des routes.

Ne manipulez pas Litro pendant que vous conduisez. Réglez votre destination et vos préférences avant de partir ou confiez l’appareil à un passager. Une alerte, une station ou un itinéraire suggéré ne justifie jamais une manœuvre dangereuse ou contraire au Code de la sécurité routière ou aux règles locales.

9. Trajets automatiques et suggestions de plein

L’enregistrement automatique des trajets est facultatif. Son fonctionnement dépend des autorisations accordées, de l’appareil, du système d’exploitation, de la batterie, des signaux de mouvement et de la connexion au véhicule. Un trajet peut ne pas être détecté, être interrompu ou être divisé ou regroupé par erreur. Vérifiez toujours les données d’un trajet avant de les utiliser dans un rapport, une demande de remboursement ou une décision.

Si Litro détecte un arrêt près d’une station, l’application peut uniquement vous proposer d’ouvrir le formulaire d’un plein. Cette détection ne signifie pas que vous avez acheté du carburant. Aucun plein et aucun prix communautaire ne sont créés sans votre confirmation expresse.

10. Alertes et notifications

Les alertes sont facultatives et leur livraison n’est pas garantie. Selon les données disponibles, le réseau, les autorisations, l’appareil ou les services de notification, une alerte peut être retardée, filtrée, reçue en double, ne jamais arriver ou être déjà dépassée. Ne vous fiez jamais à une alerte comme seule source d’information.

11. Utilisation permise

Vous ne devez pas :

• compromettre, contourner ou surcharger le service, ni en vérifier les failles sans autorisation;
• automatiser une collecte massive qui contrevient aux limites imposées par Litro ou aux droits des sources;
• contourner une mesure de sécurité, une limite de débit, une restriction de marché ou un contrôle de publication;
• transmettre de faux prix, de fausses stations, du contenu nuisible ou des renseignements personnels sur des tiers;
• revendre ou republier des données sans respecter les licences et les droits applicables;
• utiliser Litro à des fins illégales, frauduleuses ou dangereuses;
• accéder sans autorisation aux données ou aux fonctions internes.

Litro peut limiter ou bloquer une installation, une demande ou une contribution afin de protéger les personnes, les sources de données et le service. Une telle mesure ne vous prive d’aucun recours auquel la loi vous donne obligatoirement droit.

12. Exportations et importations

Un fichier d’exportation peut contenir des notes, des trajets, des photos et des positions. Il vous appartient de choisir où le conserver et avec qui le partager. Avant un import, Litro vérifie le format et peut créer une copie de récupération temporaire. Conservez néanmoins le fichier original jusqu’à ce que vous ayez confirmé le résultat.

Litro ne garantit pas qu’un fichier provenant d’une version ultérieure de l’application, modifié manuellement ou produit par un autre logiciel pourra être importé sans perte de données.

13. Services externes

Litro peut faire appel à des services externes pour l’hébergement, les bases de données, la sécurité, les cartes, la recherche de lieux, les itinéraires, les notifications, les communications et, avec votre consentement, la mesure d’audience. Lorsque vous demandez une fonction qui repose sur un tel service, les conditions de ce fournisseur peuvent également s’appliquer.

Les fournisseurs de données commerciales alimentent le catalogue de Litro par l’intermédiaire de nos serveurs. Leur trousse logicielle de mobilité ou de recherche de lieux n’est pas intégrée à l’application. Litro ne leur transmet aucun renseignement sur vos trajets, vos arrêts, votre appareil, vos identifiants publicitaires ou votre position exacte.

14. Propriété intellectuelle

L’application, le site, leur présentation, le code qui n’est pas offert sous licence libre, les textes et les marques de Litro sont protégés par les lois applicables. Les données, les marques, les logos et les cartes de tiers demeurent assujettis aux droits, licences et mentions de leurs titulaires. L’affichage d’une marque ou d’une station ne signifie pas qu’elle commandite Litro ou qu’elle lui est affiliée.

Sauf autorisation expresse accordée par une licence ou par la loi, les présentes conditions ne vous accordent aucun droit de copier, d’extraire massivement, de modifier ou de revendre les éléments protégés, ni de créer avec ceux-ci un service concurrent.

15. Disponibilité, modifications et fin du service

Litro peut corriger, modifier, suspendre ou retirer une fonction et imposer des limites raisonnables pour des motifs de sécurité, de licence ou de capacité. Dans la mesure du possible, tout changement important qui touche vos données locales ou l’un de vos droits vous sera expliqué avant de prendre effet.

Vous pouvez cesser d’utiliser Litro et supprimer vos données à tout moment. Litro peut cesser de servir une installation qui contrevient aux présentes conditions ou présente un risque. Les droits et obligations qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer après la fin de l’utilisation demeurent en vigueur.

16. Garanties et responsabilité

Litro est offert « tel quel » et selon sa disponibilité, dans les limites permises par la loi. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une garantie, un recours, un droit accordé aux consommateurs ou une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

Dans tous les autres cas et dans la mesure permise par la loi, Litro n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives qui découlent d’une décision prise uniquement sur la foi d’un prix, d’une alerte, d’une estimation, d’un trajet, d’une station proposée ou d’une interruption du service. Cette limite ne s’applique ni à une faute intentionnelle ou lourde, ni à une atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne, ni dans tout autre cas où la loi l’interdit.

17. Droit applicable et protection des consommateurs

Les lois du Québec et du Canada régissent les présentes conditions, sous réserve des règles obligatoires qui s’appliquent dans votre lieu de résidence. Le tribunal compétent est déterminé conformément à la loi. Aucune disposition ne vous prive d’un recours obligatoire ni ne vous oblige à renoncer à vous adresser à un tribunal de consommation compétent.

Les consommateurs de l’Espace économique européen conservent toutes les protections obligatoires prévues par leur droit national et par le droit européen, notamment en matière d’information, de contenus et de services numériques, de clauses abusives et de recours. Toute limitation prévue aux présentes est sans effet dans la mesure où la loi l’interdit.

18. Confidentialité, modifications et coordonnées

La Politique de confidentialité explique quelles données demeurent sur votre appareil, comment Litro traite les autorisations, les contributions, les alertes, la télémétrie et les demandes éphémères, ainsi que les catégories de fournisseurs, les durées de conservation et vos options d’exportation et de suppression.

Litro peut modifier les présentes conditions. La date indiquée en haut de la page correspond à la version actuelle. Toute modification importante sera portée à votre attention de façon raisonnable. Votre silence ne vaudra jamais consentement à une nouvelle finalité facultative.

Pour nous joindre : support@litro.ca

Conditions d’abonnement Litro Plus

Litro est l’application mobile gratuite : enregistrement, profils de véhicules, historique selon le stockage, résumés et CSV locaux restent gratuits, tout comme les outils en ligne gratuits existants. Litro Plus est le journal connecté et l’espace web pour une personne. Aucun forfait permanent de synchronisation cloud ou d’espace web gratuit. La connexion, l’abonnement, les reçus, les contrôles de confidentialité, l’exportation et la suppression du compte ne nécessitent pas Plus.

Les personnes invitées conservent Plus gratuitement pendant le développement. La fin de l’aperçu est annoncée au moins quatorze jours à l’avance, puis suivie de quatre-vingt-dix jours gratuits de plus. Aucune carte ni facturation automatique. Un achat distinct présente les prix mensuels et annuels, les restrictions et les conditions. L’annulation arrête le renouvellement; l’accès continue pendant la période payée et vérifiée.

Plus permet trois appareils enregistrés, même hors ligne. Trois remplacements ordinaires par période glissante de douze mois civils sont proposés, avec récupération vérifiée et révision des remplacements supplémentaires. Le quota est mesuré pendant l’aperçu et appliqué seulement prospectivement après une annonce distincte. Retirer un appareil ne réinitialise rien. La politique des appareils précise les règles. Un compte individuel ne doit pas être partagé entre conducteurs.

Le journal cloud couvre vingt-quatre mois civils. Les imports historiques nécessitent Plus et un consentement explicite dans la conservation prise en charge. Rapports, comparaisons et filtres nécessitent Plus actif et des fonctions prêtes. Archives de sept ans, licences organisationnelles et Report Pass sont reportés. Les rapports téléchargés restent utilisables; les fichiers privés sur le serveur expirent au plus en vingt-quatre heures, avec contrôles de propriété et de suppression.

La perte vérifiée de la dernière source Plus crée une période fixe : trente jours de lecture seule et de CSV pour les données conservées à la fin de Plus, puis soixante jours de récupération. L’exportation des données du compte reste disponible pour les données conservées. Après quatre-vingt-dix jours, une suppression annoncée peut s’appliquer uniquement avec mesures activées séparément et préavis. Aucune donnée locale n’est supprimée à la fin de Plus. Visites, exports, reprises et changements sans réactivation ne recommencent pas la période. Une réactivation vérifiée ferme la période précédente; une nouvelle fin crée de nouvelles échéances. Le quota des appareils ne se réinitialise pas. Suppressions explicites et limites d’expiration restent respectées.

La suppression individuelle de données cloud et de routes, la révocation du consentement et le retrait d’appareils restent disponibles sans Plus ni place. Une suppression locale diffère d’une suppression cloud ou partout; les demandes cloud restent en attente jusqu’à confirmation. Une panne met les opérations invérifiables en pause sans établir une fin d’abonnement. La date de retrait du cloud gratuit protège les données historiques pendant quatre-vingt-dix jours; elle est distincte du déploiement, de la fin d’aperçu et de l’application du quota.