Conditions d'utilisation — Litro

Dernière mise à jour : 2026-04-29 Produit : Litro (application mobile et site web)

Résumé

• Application gratuite d'information sur les prix de carburant.
• Données provenant de sources externes (stations, autorités publiques, sources tierces) selon le pays actif.
• Certaines suggestions de zone proche sur le site peuvent reposer sur une localisation approximative.
• Le site web peut aussi proposer un formulaire facultatif de liste d'attente ou de contact.
• Les alertes de prix et notifications sont facultatives et fournies sur une base de meilleur effort.
• Le journal de pleins et les profils de véhicule sont des fonctions locales dans le MVP.
• Certaines sources imposent des obligations d'attribution ou des conditions supplementaires pour la reutilisation commerciale.
• Aucune garantie d'exactitude des données.
• Aucune responsabilité financière liée à l'usage des informations affichées.

1. Acceptation

En installant, ouvrant ou utilisant Litro, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'application.

2. Description du service

Litro aide à comparer les prix de carburant et les stations proches selon le pays disponible (notamment Quebec, Allemagne et France). Le service propose notamment :

• affichage des stations en liste et sur carte
• tri par prix et distance
• favoris et alertes de prix
• notifications facultatives associees aux alertes
• journal de pleins et profils de véhicule (local-first dans le MVP)
• signalement de prix incorrects
• suggestion d'une zone proche sur le site lorsque la localisation précise n'est pas disponible
• formulaire facultatif de liste d'attente ou de contact sur le site web

3. Sources de données

Les données affichées dans Litro peuvent provenir de sources tierces, y compris des sources publiques officielles selon le pays actif.

Sources actuellement utilisees :

• Quebec (CA-QC) : Regie de l'energie du Quebec
• Allemagne (DE) : API Tankerkonig / MTS-K (licence CC BY 4.0 et conditions MTS-K applicables)
• France (FR) : plateforme officielle prix-carburants.gouv.fr (Licence Ouverte / Etalab 2.0)

Litro traite et présente ces données pour en faciliter la consultation.

Litro n'est pas affilié aux gouvernements, stations-service, operateurs de marche ou autorites publiques, sauf indication contraire explicite.

L'utilisation des donnees de source reste soumise aux conditions de la source concernée, y compris :

• les obligations d'attribution
• les restrictions de redistribution, le cas echeant
• les restrictions de reutilisation commerciale specifiees par la source

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser Litro de manière légale et responsable. Il est interdit de :

• extraire, copier ou reutiliser massivement les donnees depuis Litro d'une maniere contraire aux licences sources ou au droit applicable
• automatiser l'accès au service (bots, scraping, scripts de collecte)
• revendre les données ou les contenus issus de l'application
• tenter de contourner les limites techniques de l'application ou de l'API
• tenter de compromettre le service, ses infrastructures ou sa sécurité
• pratiquer l'ingénierie inverse du service, dans les limites permises par la loi

Pour clarifier : Litro n'accorde pas, par lui-meme, une licence plus large que celles accordees par les sources officielles. En cas de conflit apparent, les conditions des sources officielles prevalent pour la reutilisation de leurs donnees.

5. Données et confidentialité

Litro suit une approche respectueuse de la vie privée. Certaines données techniques peuvent être traitées pour assurer la qualité du service. Le partage de données anonymes d'usage est optionnel et peut être désactivé.

Dans le MVP, le journal de pleins et les profils de véhicule sont stockés localement sur l'appareil. Ces données ne sont pas synchronisées vers un compte cloud et ne sont pas envoyées aux serveurs Litro. Si des événements de télémétrie liés au journal de pleins sont ajoutés, ils doivent rester agrégés et ne pas inclure de détails sensibles (prix, odomètre, station, véhicule, notes).

Si vous activez des alertes de prix, Litro peut stocker un identifiant anonyme, vos préférences d'alerte et un jeton de notification push pour fournir cette fonctionnalité.

Si vous soumettez volontairement le formulaire de liste d'attente ou de contact du site web, Litro peut traiter vos informations de contact et, dans le cas du formulaire de contact, votre message, pour gerer votre demande et vous repondre.

Pour les détails, consultez la Politique de confidentialité.

6. Disponibilité et évolution

Le service peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment, sans préavis. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du service.

Les alertes et notifications peuvent etre retardees, filtrees, non remises ou desactivees en raison de limitations techniques, de permissions de l'appareil, du reseau, des plateformes push tierces ou de l'etat des donnees source.

7. Exactitude des données

Les prix affichés sont fournis par des sources externes (ex. stations ou autorités publiques). Litro ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des données.

Lorsque Litro suggère une zone proche a partir d'une localisation approximative, cette suggestion reste indicative et ne remplace pas une localisation GPS precise.

Les utilisateurs sont responsables de vérifier les informations avant toute décision. Une alerte ou une absence d'alerte ne constitue pas une garantie qu'un prix est encore offert, qu'il est disponible a la pompe ou qu'il represente le meilleur choix au moment de votre achat.

8. Absence de garantie

Le service est fourni tel quel, sans garantie expresse ou implicite, selon les limites prévues par la loi applicable.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Litro ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif lié à l'utilisation du service.

10. Aucune responsabilité financière

Litro ne pourra être tenu responsable de toute perte financière, dépense ou dommage résultant de l'utilisation des informations fournies par l'application.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

12. Modifications des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La poursuite de l'utilisation de Litro après publication d'une nouvelle version constitue une acceptation de cette version.

13. Contact

Pour toute question juridique relative à ces conditions :

• Email : support@litro.ca

Une adresse postale légale pourra être communiquée sur demande raisonnable.